Conditions d’utilisation du site de l’école européenne d’Uccle 1 (EEB1)

Restrictions relatives à l’utilisation de matériel

Aucun matériel du site ne peut être copié, reproduit, republié, chargé, posté, transmis, ou distribué d’une quelconque manière, sans permission préalable de la Direction de l’EEB1

Questions juridique

Ce site est contrôlé et mis en fonction à partir des bureaux de l’EEB1 à Bruxelles, Belgique. L’EEB1 n’affirme aucunement que le matériel du site est approprié ou disponible pour utilisation sur d’autres postes. Les personnes choisissant d’accéder à ce site à partir d’autres postes le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si ces lois sont d’application et dans la mesure où elles le sont.

Dénégation de responsabilité

Le matériel présent sur ce site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, ni exprimée ni sous-entendue. L’EEB1 ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel seront ininterrompues ou sans erreur, ni que ce site ou le serveur sur lequel on le trouve sont dépourvus de virus ou autre composants nuisibles. L’EEB1 ne garantit pas que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de matériel de ce site seront corrects, précis, fiables ou autres.

Limite de la responsabilité

En aucun cas, y compris la négligence – et pas seulement cette dernière – l’EEB1 ne pourra être tenu pour responsable de dommages particuliers ou ultérieurs à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le matériel de ce site, même si l’EEB1 a été averti de l’éventualité de tels dommages.

Autres

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’Union Européenne, sans donner lieu à des règlements ou à des conflits juridiques. Si une disposition de cet accord s’avère contraire à la loi, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme distincte de cet accord et n’affectera pas la validité ni la mise en vigueur des autres dispositions. Ceci constitue l’entièreté de l’accord entre les parties relatif au sujet, et ne sera pas modifié, sauf par écrit avec accord signé des deux parties.

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